Avis de projet de fusion
Entre :
Société absorbante : RESEAU SPECIALISTE GENIE CLIMATIQUE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège : Rue Albert Cohen, 13016 Marseille
Capital social : 2.000.000 euros
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 403 522 709
Société absorbée : HYDECLIM
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège : Parc d’activités de Tournebride, 12 rue Nicolas Appert, 44118 La Chevrolière
Capital social : 105.210 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 389 810 763
Par acte sous seing privé, en date du 28 février 2025, la société RESEAU SPECIALISTE GENIE CLIMATIQUE, ès-qualité de société absorbante et la société HYDECLIM, ès-qualité de société absorbée, ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel la société HYDECLIM apporte à la société RESEAU SPECIALISTE GENIE CLIMATIQUE l’ensemble de son actif et de son passif (ci-après la « Fusion »).
L’évaluation de l’actif et du passif est faite sur la base des comptes de l’exercice clos le 31/12/2024 pour la société absorbée et d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/12/2024 pour la société absorbante.
Valeur de l’Actif : 12.665.715 euros
Valeur du Passif : 5.853.844 euros
La valeur nette estimée du patrimoine dévolu à la société absorbante s’élève à 6.811.871 euros.
La société absorbante et la société absorbée étant détenues à 100% par la société CLIM-ONE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Rue Albert Cohen, 13016 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 749 240, la Fusion ne donnera lieu à aucun échange de titres, aucun rapport d’échange ne sera établi, et la Fusion n’entrainera aucune augmentation de capital de la société absorbante ni aucune prime de fusion.
Le projet de fusion est déposé :
Pour RESEAU SPECIALISTE GENIE CLIMATIQUE : au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille, le 28 février 2025.
Et pour HYDECLIM : au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes le 28 février 2025.